Conditions générales d’utilisation du site solavaquiri.sbs
Ces conditions définissent les règles de navigation et d’usage du site solavaquiri.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation ou prise de contact. L’accès à ce site implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes clauses.
4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site solavaquiri.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, nous vous invitons à ne pas utiliser les services du site.
Définitions
Pour une compréhension claire du document, voici les définitions principales des termes utilisés.
Utilisateur : toute personne consultant, contactant ou utilisant les services proposés sur le site.
Site : plateforme web accessible via l’adresse solavaquiri.sbs, gérée par l’équipe Solavaquiri.
Contenus : toutes données, informations, analyses, textes ou documents consultables sur le site.
Services : ensemble de prestations ou réponses proposées, dans la limite de l’activité de conseil immobilier.
Utilisation des services
Le site peut être consulté librement, mais certains services nécessitent la fourniture d’informations personnelles et le respect de procédures spécifiques.
Eligibilité
Les services du site sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients après validation.
Aucun accompagnement n’est proposé aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes lors des demandes.
Usages interdits
Certains agissements sont strictement bannis de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Toutes les analyses, textes, images, logos ou éléments figurant sur le site sont la propriété exclusive de Solavaquiri ou de leurs auteurs, protégés par le droit français. Il est interdit d’en faire usage sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les messages ou informations transmis via les formulaires doivent être conformes à la législation en vigueur et rester respectueux de la charte du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à Solavaquiri le droit non exclusif d’utiliser, reproduire ou diffuser l’information dans le cadre de la mission de conseil, dans le respect de la confidentialité.
Politique de confidentialité et cookies
Notre politique encadre la collecte, le stockage et la gestion de vos informations personnelles, conformément au RGPD et à la législation française. Elle s’applique à toutes les données recueillies via le site.
Lire la politiqueLimitation et exclusion de responsabilités
Les informations diffusées n’ont qu’une portée informative et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon chaque projet immobilier.
Mise en garde
La responsabilité de l’équipe Solavaquiri ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses fournies. Nous recommandons de recouper les informations et de solliciter un accompagnement complémentaire si besoin.
Exclusion de responsabilité
Solavaquiri ne garantit ni la disponibilité permanente du site, ni l’exactitude absolue des données publiées. L’utilisateur reconnaît que toute décision demeure sous sa seule responsabilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Solavaquiri de toute réclamation ou action liée à une utilisation inadaptée ou illicite du site.
Gestion des litiges
Tout différend sera soumis au droit français et, en cas d’échec de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
Médiation
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation pour toute contestation préalable à l’engagement d’une procédure judiciaire.
Les modalités de médiation sont disponibles sur simple demande.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme de l’Union européenne pour régler d’éventuels litiges en ligne. Cette démarche n’est pas exclusive d’un recours judiciaire.
Accéder à la plateformeNullité
La nullité d’une disposition n’affecte en rien la validité des autres clauses du contrat.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Solavaquiri quant à l’utilisation du site solavaquiri.sbs.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux français.
Résiliation
Solavaquiri se réserve le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé.
Nous contacter pour tout litige
Pour exercer vos droits, signaler un contenu ou obtenir toute précision sur ces clauses, utilisez le formulaire en ligne ou nos coordonnées.
Adresse e-mail: content@solavaquiri.sbs
Téléphone: +33 (0)2 05 37 47 30
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: 1.2